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Saint-Estève Magazine Juillet Aout 2020

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Le budget communal 2020

LE BUDGET COMMUNAL

 

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune. Il fait l’objet d’un débat d’orientations dans les deux mois qui précèdent son vote. L’adoption du budget a lieu en règle générale tous les ans avant le 15 avril (exceptionnellement avant le 30 avril). Les prévisions budgétaires peuvent être modifiées dans le cadre de décisions modificatives.

 

En 2020, afin de faire face aux conséquences de la pandémie de COVID19, le gouvernement a acté des mesures exceptionnelles en matière budgétaire et fiscale pour les collectivités territoriales, dans son ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020.

Plusieurs échéances prévues dans la loi ont ainsi été reportées afin de laisser davantage de temps aux élus pour s’organiser :

- L’adoption du budget primitif : date limite au 31 juillet 2020 contre le 30 avril 2020, année d’élection électorale.

- L’arrêt du compte administratif 2019 : date limite au 31 juillet 2020 contre le 30 juin 2020.

- L’information budgétaire des élus locaux : les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) ont été suspendus.

- Le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) : date limite reportée au 3 juillet 2020.

 

Le 17/06/2020, le Conseil Municipal réuni en session a voté à l’unanimité les différents budgets primitifs 2020 :

  • budget principal
  • budget annexe « Location d’un bâtiment au Centre des Finances Publiques »
  • budget annexe « Théâtre de l’Etang »

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune  est mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent son adoption.

 

La consultation du document est gratuite sur place et fait l’objet au préalable d’une demande écrite adressée à la Directrice Générale des Services de la commune (saint.esteve.mairie@st-esteve.com).

Une photocopie peut être délivrée à l’usager moyennant le paiement d’un prix (0,03 € la page A4).

 

BUDGET PRINCIPAL

 

BUDGETS ANNEXES


 
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